Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent de façon exclusive entre la société DIAPHANA DISTRIBUTION SA (ci-après « Nous »), et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site boutique.diaphana.fr (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site boutique.diaphana.fr (ci-après « le Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de votre commande.
ARTICLE 1 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Est considérée comme donneur d’ordre la personne physique ou morale qui nous a chargés de l’exécution de l’opération. Lorsque vous validez votre commande, c’est-à-dire lorsque vous cliquez sur le bouton Valider après le récapitulatif de votre commande, vous déclarez accepter les termes d’une telle commande, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Vous reconnaissez expressément l’entière force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le Site et reconnaissez par ailleurs que les données enregistrées par DIAPHANA DISTRIBUTION font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉS ET PRIX
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de DIAPHANA DISTRIBUTION jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 – LIVRAISONS ET RETOURS
Les commandes ne peuvent être livrées qu’en France métropolitaine. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, d’expédition et d’acheminement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. DIAPHANA DISTRIBUTION ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Les frais de ports varient en fonction du nombre d’articles commandés. Ils sont indiqués dans votre bon de commande électronique. Les articles commandés vous sont envoyés par Colissimo Suivi.
Nous vous livrons les articles dans un emballage de qualité qui maintient les articles commandés, et qui les protège efficacement contre les chocs potentiels pendant le transport.
Vous devez notifier à DIAPHANA DISTRIBUTION toutes réserves sur le produit livré dans les sept jours suivant la réception du produit. Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La demande d’échange doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison.
Les produits doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel vous les avez reçus, avec l’ensemble des éléments livrés (étuis, accessoires, etc…) à l’adresse suivante : DIAPHANA DISTRIBUTION, 155, rue du Faubourg St Antoine 75011 Paris. Pour des informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Service Clients : diaphana@diaphana.fr.
Dans le cas où la demande d’échange serait formulée au titre de votre droit de rétractation, les frais d’envoi et de retour seraient alors à votre charge.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire de la zone Euro (VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et autres cartes bleues). Le débit de la carte bancaire s’effectue dès acceptation de la banque. Cette acceptation concrétise votre achat instantané et définitif. Les produits ainsi achetés ne sont pas remboursables. La validation de la commande intervient lorsque vous cliquez sur le bouton Valider qui apparaît sur l’écran préalablement à l’enregistrement définitif de la commande. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Les transactions par cartes bancaires sont établies et encaissées par la plate-forme P@IEMENT.OBCNET de la banque OBC, groupe ABN-AMRO, qui dispose d’un serveur web commun aux autres banques participant au Groupe d’Intérêt Economique CT6 (centre de traitement monétique).
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation ; nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 6 – PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nos services disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement vos commandes. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de nos services, et ne peuvent être communiquées qu’à nos partenaires chargés de la gestion des stocks, du traitement et de l’expédition des commandes.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant par e-mail : diaphana@diaphana.fr
ARTICLE 7 – USAGE PRIVÉ
Les vidéogrammes fournis sont exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme “usage privé” exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires etc… Pour les prix de vente aux collectivités et établissements scolaires, merci de nous consulter par Email : diaphana@diaphana.fr
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
